Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GRIS MONTAIGNE et son client. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.grismontaigne.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute reproduction, intégrale ou partielle, et utilisation de quelque élément du site est interdite et doit systématiquement faire l’objet d’un accord préalable avec le propriétaire.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GRIS MONTAIGNE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GRIS MONTAIGNE sont disponibles dans notre entrepôt.
DISPONIBILITÉ :
3.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
3.3. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais cependant le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Commande

GRIS MONTAIGNE permet la passation de commande via deux moyens différents soit, la création d’un compte client auquel cas l’utilisateur a la possibilité d’enregistrer ses données (ses coordonnées sont conservées pour toutes commandes ultérieures, en respectant les conditions prévues par la CNIL, référence à l’article 12 de ce document) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit sans création d’un compte client. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GRIS MONTAIGNE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. GRIS MONTAIGNE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, GRIS MONTAIGNE, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GRIS MONTAIGNE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Les livraisons dans tous les pays sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi et contre signature et Mondial Relay. GRIS MONTAIGNE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans un délai entre 3 à 15 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec GRIS MONTAIGNE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par GRIS MONTAIGNE ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse en cas d’absence du destinataire. De plus pour les livraisons hors des DOM et de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à GRIS MONTAIGNE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GRIS MONTAIGNE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de GRIS MONTAIGNE. Le produit devra être retourné, selon le protocole défini dans le lien correspondant aux échanges et aux retours, à l’adresse suivante : 102 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris (France). Seuls seront repris les articles neufs dans leur emballage d’origine, complets et intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’une première demande d’échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, GRIS MONTAIGNE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Prix et durée de validité de l’offre

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de fabrication, de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GRIS MONTAIGNE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La durée de validité des offres et des prix des produits est appliquée en fonction des critères de GRIS MONTAIGNE.

Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par GRIS MONTAIGNE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par GRIS MONTAIGNE, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique. Les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu’à réception du montant total de la commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques PayPal dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur